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Dossier en cours

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements275♡Voter
Lun. 11 mai
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Social

Déposée par Julie Delpech

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements275StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements275Statistiques

Lundi 11 mai 2026

14:00

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lundi 5 mai 2025

14:00

  • Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Julie DelpechEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 12 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 12 mai 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
le 11 mai 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 19 juin 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 19 juin 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024
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