Dossier en cours

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances2 📄Le texte de loi ✎Amendements275 ♡Voter

Lun. 11 mai

Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Social

Déposée par Julie Delpech

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements275 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Julie DelpechEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture

Saisie le 12 mai 2026

📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture

le 12 mai 2026

🏛️

Séance plénière

Nouvelle lecture

adopté

le 11 mai 2026

🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture

Saisie le 19 juin 2025· Rapport le 6 mai 2026

📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture

le 19 juin 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 6 mai 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 5 mai 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 30 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 oct. 2024

Se connecter Créer un compte

PIONANR5L17B0439

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Déposé le 14 octobre 2024Publié le 4 mai 2025

🏛️ Voir sur AN.fr →