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Dossier en cours

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements275♡Voter
Lun. 11 mai
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Social

Déposée par Julie Delpech

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Porteur du texte

Julie DelpechEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 12 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 12 mai 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
le 11 mai 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 19 juin 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 19 juin 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024