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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements275♡Voter
Lun. 11 mai
Proposition de loiAu Sénat

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Social

Déposée par Julie Delpech

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Julie DelpechEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 12 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 12 mai 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
le 11 mai 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 19 juin 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 19 juin 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 5 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 108Contre · 0Abstention · 17Absent

125 votants · 22% de présence

Assemblée Nationale

Pour

86%108

Contre

0%0

Abstention

14%17

125 votants · 22% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (3↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Hérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Oise · 100% pour (4↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (3↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (3↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Vosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · 100% pour (1↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 100% pour (1↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (2↑ 0↓ 4≈)Val-de-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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