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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

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Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 30 octobre 2024

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 avr. 2025· Loi n° 2025-391· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 29 avr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 févr. 2025· Rapport le 5 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 févr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 22 janv. 2025 au 17 févr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 31 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 31 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 63Contre · 42Abstention · 54Absent

159 votants · 28% de présence

Assemblée Nationale

Pour

40%63

Contre

26%42

Abstention

34%54

159 votants · 28% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Aude · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Cher · 50% pour (1↑ 1↓)Corrèze · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Côte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 0% pour (0↑ 1↓)Creuse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Dordogne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Doubs · 50% pour (1↑ 1↓)Drôme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 50% pour (1↑ 1↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 25% pour (1↑ 3↓ 1≈)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Hérault · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 0% pour (0↑ 3↓ 1≈)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 0% pour (0↑ 4↓)Loiret · 50% pour (1↑ 1↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (2↑ 0↓)Moselle · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Nièvre · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Nord · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Oise · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Orne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Bas-Rhin · 67% pour (2↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (3↑ 0↓)Rhône · 25% pour (1↑ 3↓ 2≈)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 0% pour (0↑ 2↓)Seine-Maritime · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Seine-et-Marne · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Yvelines · 100% pour (4↑ 0↓)Deux-Sèvres · 0% pour (0↑ 1↓)Somme · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Tarn · 0% pour (0↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Var · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Vaucluse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Vendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 1↓)Vosges · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 4↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (6↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · 50% pour (2↑ 2↓)Val-d'Oise · 0% pour (0↑ 2↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · aucune donnéeAllier · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Hautes-Alpes · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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