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Dossier en cours

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Économie

Déposée par Anne-Laure Blin

En discussion depuis le 3 novembre 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Amendements51 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 21 janv. 2025· Loi n° 2025-56· Légifrance →

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Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 14 janv. 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 4 déc. 2024

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Citoyens

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Porteur du texte

Anne-Laure BlinDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 21 janv. 2025· Loi n° 2025-56· Légifrance →

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 14 janv. 2025

🔍

0

1ère lecture

le 21 nov. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 20 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 4 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 4 nov. 2024

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 4 déc. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 21 nov. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 20 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 4 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 4 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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