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Dossier en cours

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements51♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Économie

Déposée par Anne-Laure Blin

En discussion depuis le 3 novembre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements51Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 75Contre · 0Abstention · 11Absent

86 votants · 15% de présence

Assemblée Nationale

Pour

87%75

Contre

0%0

Abstention

13%11

86 votants · 15% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (3↑ 0↓)Loiret · 100% pour (3↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (2↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (2↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Anne-Laure BlinDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 21 janv. 2025· Loi n° 2025-56· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 14 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel