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Dossier en cours

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Économie

Déposée par Anne-Laure Blin

En discussion depuis le 3 novembre 2024

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Porteur du texte

Anne-Laure BlinDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 21 janv. 2025· Loi n° 2025-56· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 14 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONANR5L17B0532

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Déposé le 3 novembre 2024Publié le 19 novembre 2024
🏛️ Voir sur AN.fr →