Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements51♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Économie

Déposée par Anne-Laure Blin

En discussion depuis le 3 novembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements51StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements51Statistiques

Mercredi 20 novembre 2024

13:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Anne-Laure BlinDroite Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 21 janv. 2025· Loi n° 2025-56· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 14 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 4 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 4 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel