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Exercice de la démocratie agricole

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Exercice de la démocratie agricole

Économie

Déposée par Nicole Le Peih

En discussion depuis le 18 novembre 2024

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Vote AN

✓ Adopté

134 pour · 24 contre

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Nicole Le PeihEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-136· Légifrance →

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 6 févr. 2025

🔍

Examen en commission

0

SN

1ère lecture

Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 22 janv. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 22 janv. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 19 nov. 2024· Rapport le 11 déc. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 19 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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