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Dossier en cours

Exercice de la démocratie agricole

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements65♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Exercice de la démocratie agricole

Économie

Déposée par Nicole Le Peih

En discussion depuis le 18 novembre 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-136· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 22 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024· Rapport le 11 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Nicole Le PeihEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-136· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 22 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024· Rapport le 11 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel