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Dossier en cours

Exercice de la démocratie agricole

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements65♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Exercice de la démocratie agricole

Économie

Déposée par Nicole Le Peih

En discussion depuis le 18 novembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements65StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mercredi 12 février 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mercredi 22 janvier 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Nicole Le PeihEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-136· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 févr. 2025
🔍

Examen en commission

0
Séances2
Le texte
Amendements65
Statistiques
SN
1ère lecture
Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 22 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024· Rapport le 11 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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