Nicole Le Peih

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

POUR

Projet de loi relatif à la protection des enfants

POUR

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

POUR

Pour une montagne vivante et souveraine

POUR

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

POUR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

POUR

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

POUR

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

POUR

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

POUR

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

POUR

Fin de vie

POUR

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

POUR

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

POUR

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

POUR

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

POUR

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

POUR

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

POUR

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

POUR

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

POUR

Abrogation du Code noir

POUR