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Dossier en cours

Exercice de la démocratie agricole

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements65♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Exercice de la démocratie agricole

Économie

Déposée par Nicole Le Peih

En discussion depuis le 18 novembre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements65Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 134Contre · 24Abstention · 1Absent

159 votants · 28% de présence

Assemblée Nationale

Pour

84%134

Contre

15%24

Abstention

1%1

159 votants · 28% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (5↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · 100% pour (1↑ 0↓)Charente · aucune donnéeCharente-Maritime · 0% pour (0↑ 1↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 67% pour (2↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (3↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 25% pour (1↑ 3↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 50% pour (1↑ 1↓)Hérault · 0% pour (0↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 50% pour (2↑ 2↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 50% pour (1↑ 1↓)Loiret · 100% pour (3↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (5↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (5↑ 0↓)Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 83% pour (5↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 40% pour (2↑ 3↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 50% pour (1↑ 1↓)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Vienne · 50% pour (1↑ 1↓)Vosges · 100% pour (3↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 33% pour (1↑ 2↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Val-d'Oise · 50% pour (1↑ 1↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Nicole Le PeihEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-136· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 22 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024· Rapport le 11 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel