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Dossier en cours

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances6📄Le texte de loi✎Amendements635♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 janvier 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances6Le texteAmendements635StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mercredi 12 février 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mercredi 22 janvier 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 24 févr. 2025· Loi n° 2025-176· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 5 févr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
0
Séances6
Le texte
Amendements635
Statistiques

Mardi 21 janvier 2025

20:30

  • Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Mardi 21 janvier 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 20 janvier 2025

20:30

  • Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Lundi 20 janvier 2025

15:00

  • Projet de loi d'urgence pour Mayotte
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 janv. 2025· Rapport le 29 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 20 janv. 2025 au 22 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 janv. 2025· Rapport le 15 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 janv. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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