Exercice de la démocratie agricole

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
3. 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour Mayotte
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
5. 5Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents, discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
6. 6Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
7. 7Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
11. 11Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 59 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:15 · 0 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:31
4. 💬

   Discussion générale

   16:22
5. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:23
6. 💬

   Discussion générale

   16:50
7. 💬

   Discussion générale

   17:43
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:44
9. ⏸️

   Suspension de séance

   17:44 · 8 min
10. ⏸️

    Suspension de séance

    19:37 · 22 min

Chronologie détaillée