Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte
3. 3Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
4. 4Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
5. 5Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
6. 6Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
8. 8Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 48 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:03 · 0 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:07
4. ⏸️

   Suspension de séance

   16:07 · 3 min
5. 💬

   Discussion générale

   16:35
6. 💬

   Discussion générale

   17:26
7. ⚖️

   Scrutin public

   17:49
8. ⚖️

   Scrutin public

   18:23
9. ⏸️

   Suspension de séance

   18:23 · 0 min
10. ⚖️

    Scrutin public

    18:39
11. ⚖️

    Scrutin public

    18:46
12. ⚖️

    Scrutin public

    19:05
13. ⚖️

    Scrutin public

    19:11
14. ⚖️

    Scrutin public

    19:24
15. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:37
16. ⏸️

    Suspension de séance

    19:37 · 0 min

Chronologie détaillée