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Dossier en cours

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiExaminé en séance

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Éducation

Déposée par Erwan Balanant

En discussion depuis le 20 janvier 2025

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Citoyens

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Porteur du texte

Erwan BalanantLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 17 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 26 mars 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 18 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 janv. 2025