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Dossier en cours

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiExaminé en séance

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Éducation

Déposée par Erwan Balanant

En discussion depuis le 20 janvier 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38Statistiques

Jeudi 26 mars 2026

08:00

  • Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Erwan BalanantLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 17 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 26 mars 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 18 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 janv. 2025