Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements38♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiExaminé en séance

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Éducation

Déposée par Erwan Balanant

En discussion depuis le 20 janvier 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements38Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Erwan BalanantLes Démocrates

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 17 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 26 mars 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 26 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 18 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 janv. 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
PIONANR5L17B0824

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Déposé le 20 janvier 2025Publié le 25 mars 2026
🏛️ Voir sur AN.fr →