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Dossier en cours

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements162♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Économie

Déposée par Jean-Carles Grelier

En discussion depuis le 20 janvier 2025

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Porteur du texte

Jean-Carles GrelierLes Démocrates

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 7 avr. 2026· Loi n° 2026-247· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 13 mai 2025· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 13 mai 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 12 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 19 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 janv. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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