Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Économie

Déposée par Jean-Carles Grelier

En discussion depuis le 20 janvier 2025

Jeudi 26 mars 2026

08:00

Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Jeudi 6 mars 2025

14:00

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus