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Dossier en cours

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements162♡Voter
Jeu. 26 mars
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Économie

Déposée par Jean-Carles Grelier

En discussion depuis le 20 janvier 2025

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Jean-Carles GrelierLes Démocrates

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 7 avr. 2026· Loi n° 2026-247· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 26 mars 2026
🔍
0
Séances3
Le texte
Amendements162
Statistiques

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 13 mai 2025· Rapport le 25 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 13 mai 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 12 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 6 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 6 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 19 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 21 janv. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 155Contre · 0Abstention · 17Absent

172 votants · 30% de présence

Assemblée Nationale

Pour

90%155

Contre

0%0

Abstention

10%17

172 votants · 30% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Calvados · 100% pour (3↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (3↑ 0↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (3↑ 0↓)Hérault · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (2↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Oise · 100% pour (4↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (2↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Pyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Val-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Val-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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