Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Économie

Déposée par Jean-Carles Grelier

En discussion depuis le 20 janvier 2025

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Porteur du texte

Jean-Carles GrelierLes Démocrates

Parcours de la loi

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Promulgation

le 7 avr. 2026· Loi n° 2026-247· Légifrance →

🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté

le 26 mars 2026

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 13 mai 2025· Rapport le 25 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 13 mai 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 12 mai 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 6 mars 2025· Rapport le 7 mai 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 6 mars 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 6 mars 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 21 janv. 2025· Rapport le 19 févr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 21 janv. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Répartition dans l'hémicycle

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Par groupe parlementaire

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