Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
3. 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
4. 4Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:29
2. ⚖️

   Scrutin public

   23:12
3. ⚖️

   Scrutin public

   23:21
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   23:27
5. ⏸️

   Suspension de séance

   23:27 · 0 min
6. 📜

   Motion

   23:48
7. ⏸️

   Suspension de séance

   00:01 · 0 min
8. ⏸️

   Suspension de séance

   00:03 · 2 min
9. ⏸️

   Suspension de séance

   00:06 · 2 min
10. ⏸️

    Suspension de séance

    00:09 · 0 min
11. ⏸️

    Suspension de séance

    00:11 · 0 min
12. ⚖️

    Vote sur une motion

    00:12

Chronologie détaillée