Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
3. 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
4. 4Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
5. 5Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
6. 6Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
7. 7Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
8. 8Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
9. 9Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h21
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:37 · 0 min
3. 💬

   Discussion générale

   17:57
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:57
5. ⏸️

   Suspension de séance

   17:57 · 0 min
6. 💬

   Discussion générale

   18:31
7. ⚖️

   Scrutin public

   18:46
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:35
9. ⏸️

   Suspension de séance

   19:36 · 0 min
10. 💬

    Discussion générale

    20:03

Chronologie détaillée