Projet de loi de simplification de la vie économique

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
4. 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
5. 5Vote par scrutin public
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)
7. 7Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:15 · 59 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:04 · 10 min
3. ✋

   Rappel au règlement

   15:14
4. ✋

   Rappel au règlement

   15:16
5. ✋

   Rappel au règlement

   15:16
6. ✋

   Rappel au règlement

   15:17
7. ✋

   Rappel au règlement

   15:17
8. ✋

   Rappel au règlement

   15:17
9. ✋

   Rappel au règlement

   15:18
10. ✋

    Rappel au règlement

    15:18
11. ✋

    Rappel au règlement

    15:18
12. ✋

    Rappel au règlement

    15:18
13. 💬

    Discussion générale

    16:31
14. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:31
15. ⏸️

    Suspension de séance

    16:31 · 4 min
16. ⚖️

    Scrutin public

    16:51
17. ⚖️

    Scrutin public

    16:52
18. ⚖️

    Scrutin public

    17:00
19. ⚖️

    Scrutin public

    17:20
20. ⚖️

    Scrutin public

    17:36
21. ⚖️

    Scrutin public

    17:40
22. ⚖️

    Scrutin public

    17:42
23. ⚖️

    Scrutin public

    17:53
24. ⚖️

    Scrutin public

    17:58
25. ⚖️

    Scrutin public

    18:03
26. ✋

    Rappel au règlement

    18:26
27. ✋

    Rappel au règlement

    18:28
28. ✋

    Rappel au règlement

    18:28
29. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:57
30. ⏸️

    Suspension de séance

    18:58 · 8 min
31. 📜

    Motion

    19:44
32. 📜

    Motion

    19:44
33. 📜

    Motion

    19:45
34. 📜

    Motion

    19:45
35. 📜

    Motion

    19:45
36. 📜

    Motion

    19:45
37. 📜

    Motion

    19:46
38. 📜

    Motion

    19:46
39. 📜

    Motion

    19:47
40. 📜

    Motion

    19:47
41. 📜

    Motion

    19:47
42. 📜

    Motion

    19:48
43. ⚖️

    Vote sur une motion

    20:25

Chronologie détaillée