Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements101♡Voter
Proposition de loiEn commission

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Institutions

En discussion depuis le 29 septembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements101StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements101Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 6 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 30 sept. 2024· Rapport le 6 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 30 sept. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
le 6 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 nov. 2024· Rapport le 19 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 nov. 2024
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONSNR5S419B0782

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Déposé le 14 novembre 2024Publié le 5 mars 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →