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Fin de vie

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion8🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements9270♡Voter
Mer. 15 juil.
77%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Fin de vie

Social

En discussion depuis le 10 mars 2025

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Citoyens

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Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

ANLecture définitiveadopté
le 15 juil. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 9 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 9 juil. 2026
🔍
8
Séances20
Le texte
Amendements9270
Statistiques

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 30 juin 2026· Rapport le 1 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 30 juin 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
Du 22 juin 2026 au 30 juin 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 12 mai 2026· Rapport le 11 juin 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 12 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 25 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 5 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 2 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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