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Dossier en cours

Fin de vie

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion8🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements9270♡Voter
Mer. 15 juil.
77%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Fin de vie

Social

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion8Séances20Le texteAmendements9270StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion8Séances20Le texteAmendements9270Statistiques

Mercredi 15 juillet 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Mardi 30 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Samedi 27 juin 2026

13:00

  • Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Revivre la séance

Samedi 27 juin 2026

07:00

  • Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Revivre la séance

Vendredi 26 juin 2026

19:45

  • Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Revivre la séance

Vendredi 26 juin 2026

19:30

  • Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Revivre la séance

Vendredi 26 juin 2026

13:00

  • Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Revivre la séance

Vendredi 26 juin 2026

07:00

  • Proposition de loi relative à la fin de vie
Revivre la séance

Mercredi 24 juin 2026

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname
Revivre la séance

Mercredi 24 juin 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Mardi 23 juin 2026

19:30

  • Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
Revivre la séance

Mardi 23 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Lundi 22 juin 2026

19:30

  • Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie

Lundi 22 juin 2026

14:00

  • Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
Revivre la séance

Mercredi 25 février 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 24 février 2026

20:30

  • Proposition de loi relative à la fin de vie

Mardi 24 février 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 23 février 2026

20:30

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Lundi 23 février 2026

14:00

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Lundi 23 février 2026

09:00

  • Proposition de loi relative à la fin de vie

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

ANLecture définitiveadopté
le 15 juil. 2026
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 9 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 9 juil. 2026
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 30 juin 2026· Rapport le 1 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 30 juin 2026
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
Du 22 juin 2026 au 30 juin 2026
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 12 mai 2026· Rapport le 11 juin 2026
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 12 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 25 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 5 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 2 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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