Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements54♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Institutions

Déposée par Jiovanny William

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements54StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements54Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Jiovanny WilliamSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025