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Dossier en cours

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements54♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Institutions

Déposée par Jiovanny William

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements54StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Mercredi 7 mai 2025

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Mercredi 7 mai 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Jiovanny WilliamSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 mai 2025
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements54
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 30 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mars 2025
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