Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Économie
En discussion depuis le 17 mars 2025
Parcours de la loi
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Commission mixte
Commission mixte paritaire
le 30 juin 2026
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 mai 2025
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 18 mars 2025
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Séance plénière
AN1ère lecturemodifié
le 29 juin 2026