Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion4🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements685♡Voter
Lun. 20 juil.
42%
Pour
Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Économie

En discussion depuis le 17 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion4Séances4Le texteAmendements685StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Lundi 20 juillet 2026

14:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Revivre la séance

Lundi 29 juin 2026

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Lundi 29 juin 2026

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Revivre la séance

Lundi 29 juin 2026

07:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Revivre la séance

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 30 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️

Séance plénière

4
Séances4
Le texte
Amendements685
Statistiques
AN1ère lecturemodifié
le 29 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juin 2025· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juin 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte