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Dossier en cours

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion4🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements685♡Voter
Lun. 20 juil.
42%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Économie

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 3 août 2026· Loi n° 2026-725· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 30 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
le 29 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juin 2025· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 359Contre · 1Abstention · 81Absent

441 votants · 76% de présence

Assemblée Nationale

Pour

81%359

Contre

0%1

Abstention

18%81

441 votants · 76% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (3↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (10↑ 0↓ 3≈)Calvados · 100% pour (6↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 100% pour (2↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (5↑ 0↓)Cher · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (3↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (4↑ 0↓)Doubs · 100% pour (4↑ 0↓)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓)Eure · 100% pour (4↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (2↑ 0↓)Finistère · 100% pour (5↑ 0↓)Gard · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Haute-Garonne · 100% pour (4↑ 0↓ 4≈)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 100% pour (4↑ 0↓ 2≈)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Indre · 100% pour (2↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Isère · 100% pour (5↑ 0↓ 2≈)Jura · 100% pour (3↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Loiret · 75% pour (3↑ 1↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (4↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (4↑ 0↓)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 100% pour (15↑ 0↓ 3≈)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (10↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (5↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (8↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Rhône · 100% pour (7↑ 0↓ 3≈)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Sarthe · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Savoie · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Paris · 100% pour (8↑ 0↓ 3≈)Seine-Maritime · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Seine-et-Marne · 100% pour (7↑ 0↓ 3≈)Yvelines · 100% pour (7↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (4↑ 0↓)Tarn · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Var · 100% pour (4↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Vendée · 100% pour (5↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 100% pour (3↑ 0↓ 3≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (9↑ 0↓ 2≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (2↑ 0↓ 8≈)Val-de-Marne · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Val-d'Oise · 100% pour (4↑ 0↓ 3≈)Ain · 100% pour (5↑ 0↓)Aisne · 100% pour (4↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (5↑ 0↓ 2≈)Ardèche · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

12 votes

Pour

42%5

Contre

50%6

✗ Auraient rejeté — en désaccord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Union des droites pour la République
Contre · 67%

0 pour · 2 contre · 3 députés simulés

Les Démocrates
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 50% pour (1↑ 1↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour
Contre · 100%

0 pour · 1 contre · 1 député simulé

Droite Républicaine
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé