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Dossier en cours

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion4 🏛️Séances4 📄Le texte de loi ✎Amendements685 ♡Voter

Lun. 20 juil.

42%

Pour

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Économie

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 3 août 2026· Loi n° 2026-725· Légifrance →

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 30 juin 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 mai 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 18 mars 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

le 29 juin 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 juin 2025· Rapport le 13 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONSNR5S459B04560

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 10 juin 2025Publié le 28 juin 2026

🏛️ Voir sur AN.fr →