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Dossier en cours

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Lun. 20 juil.
42%
Pour
Proposition de loiNavette AN ↔ Sénat

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Économie

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 30 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 mars 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 mars 2025
🏛️

Séance plénière

4
Séances4
Le texte
Amendements685
Statistiques
AN1ère lecturemodifié
le 29 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juin 2025· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juin 2025
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PIONSNR5S459B04560

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 10 juin 2025Publié le 28 juin 2026
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