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Dossier en cours

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements36♡Voter
Jeu. 28 mai
71%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Social

En discussion depuis le 23 mars 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements36Statistiques

Jeudi 28 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi portant abrogation du Code noir
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Jeudi 28 mai 2026

13:00

  • Proposition de loi portant abrogation du Code noir
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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 4 juin 2026· Loi n° 2026-441· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 mars 2025· Rapport le 25 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 3 juil. 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 3 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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