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Dossier en cours

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances2 📄Le texte de loi ✎Amendements36 ♡Voter

Jeu. 28 mai

71%

Pour

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Social

En discussion depuis le 23 mars 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements36 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Jeudi 28 mai 2026

19:30

Proposition de loi portant abrogation du Code noir

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Jeudi 28 mai 2026

13:00

Proposition de loi portant abrogation du Code noir

Revivre la séance

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 4 juin 2026· Loi n° 2026-441· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 24 mars 2025· Rapport le 25 juin 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 24 mars 2025

🏛️

0

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 28 mai 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 3 juil. 2025· Rapport le 27 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 3 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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