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Dossier en cours

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements36♡Voter
Jeu. 28 mai
71%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Social

En discussion depuis le 23 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements36StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements36Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 64Contre · 30Abstention · 4Absent

98 votants · 17% de présence

Assemblée Nationale

Pour

65%64

Contre

31%30

Abstention

4%4

98 votants · 17% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 67% pour (2↑ 1↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · 100% pour (1↑ 0↓)Charente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · 0% pour (0↑ 1↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Garonne · 0% pour (0↑ 2↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 67% pour (2↑ 1↓)Hérault · 33% pour (1↑ 2↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (1↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 0% pour (0↑ 1↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 0% pour (0↑ 1↓)Loiret · 100% pour (3↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 50% pour (1↑ 1↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · 33% pour (1↑ 2↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 50% pour (1↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 40% pour (2↑ 3↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · aucune donnéeVaucluse · 50% pour (1↑ 1↓)Vendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 0% pour (0↑ 4↓)Hauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 2↓)Val-de-Marne · 33% pour (1↑ 2↓)Val-d'Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (2↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 0% pour (0↑ 1↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

7 votes

Pour

71%5

Contre

29%2

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Socialistes et apparentés
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 4 juin 2026· Loi n° 2026-441· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 mars 2025· Rapport le 25 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 3 juil. 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 3 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel