Proposition de loiEn commission
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Social
Déposée par Julien Brugerolles
En discussion depuis le 16 avril 2025
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 4 juin 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 27 mai 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 17 avr. 2025