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Dossier en cours

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements45♡Voter
Jeu. 4 juin
100%
Pour
Proposition de loiEn commission

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Social

Déposée par Julien Brugerolles

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Porteur du texte

Julien BrugerollesGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances1
Le texte
Amendements45
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025
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PIONANR5L17B1319

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Déposé le 16 avril 2025Publié le 3 juin 2026
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