Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Cette proposition de loi, portée par Julien Brugerolles et le groupe Gauche démocrate et républicaine (avec un large soutien transpartisan), réunit plusieurs mesures de justice en faveur des retraites agricoles. Elle a été examinée par la commission des affaires sociales. Les pensions agricoles comptent parmi les plus basses du pays (environ 710 € en moyenne dans l'Hexagone, et nettement moins en outre-mer). Le texte propose notamment de supprimer l'écrêtement (plafonnement) du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO), d'en étendre le bénéfice aux conjoints et aides familiaux des exploitants, et de lutter contre le non-recours à la pension de réversion. Pour financer ces mesures, le texte crée une taxe additionnelle sur les transactions financières — disposition contestée par la Droite républicaine, qui en demande la suppression. La France insoumise souhaitait aller plus loin en alignant les pensions agricoles sur le SMIC.