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Dossier en cours

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements45♡Voter
Jeu. 4 juin
100%
Pour
Proposition de loiEn commission

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Social

Déposée par Julien Brugerolles

En discussion depuis le 16 avril 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements45StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements45Statistiques

Jeudi 4 juin 2026

07:00

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Julien BrugerollesGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025