Débat législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

📅 Mar. 27 janvier 2026🕐 21:30 → 00:10⏳ 2h40Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

129

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
2Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
8Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants

🗣️

160

prises de parole

23 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h40

de débats

21:4522 h23 h00 h00:25

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

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