Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)
2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
4. 4Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
6. 6Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)
7. 7Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:18
2. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   10:36
3. 💬

   Discussion générale

   11:50
4. ⚖️

   Scrutin public

   11:55
5. ⚖️

   Scrutin public

   11:58
6. ⚖️

   Scrutin public

   12:04
7. ⚖️

   Scrutin public

   12:13
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   12:25
9. ⏸️

   Suspension de séance

   12:25 · 1 min
10. 💬

    Discussion générale

    12:43

Chronologie détaillée