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Dossier en cours

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 14 mai 2025

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 20 mars 2026· Loi n° 2026-201· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 20 mars 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 15 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 15 déc. 2025 au 13 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 10 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 25 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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