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Dossier en cours

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements674♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 14 mai 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances9Le texteAmendements674StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 20 mars 2026· Loi n° 2026-201· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 20 mars 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 15 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 20 mars 2026· Loi n° 2026-201· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 20 mars 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 15 janv. 2026
0
Séances9
Le texte
Amendements674
Statistiques
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 15 déc. 2025 au 13 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 10 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 25 juin 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 15 déc. 2025 au 13 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 10 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 25 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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