Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Jeudi 18 décembre 2025
14:00
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Jeudi 18 décembre 2025
08:00
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Mercredi 17 décembre 2025
20:30
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Mardi 16 décembre 2025
20:30
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Mardi 16 décembre 2025
14:00
Questions au Gouvernement
Lundi 15 décembre 2025
20:30
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030