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Dossier en cours

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements674♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 14 mai 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 20 mars 2026· Loi n° 2026-201· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 20 mars 2026
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 15 janv. 2026
0
Séances9
Le texte
Amendements674
Statistiques
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 15 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 15 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 15 déc. 2025 au 13 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 25 juin 2025· Rapport le 10 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 25 juin 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 403Contre · 99Abstention · 18Absent

520 votants · 90% de présence

Assemblée Nationale

Pour

78%403

Contre

19%99

Abstention

3%18

520 votants · 90% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (3↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 81% pour (13↑ 3↓)Calvados · 100% pour (5↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 67% pour (2↑ 1↓)Charente-Maritime · 75% pour (3↑ 1↓)Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (3↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 80% pour (4↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (3↑ 0↓)Doubs · 100% pour (4↑ 0↓)Drôme · 75% pour (3↑ 1↓)Eure · 100% pour (5↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (2↑ 0↓)Finistère · 88% pour (7↑ 1↓)Gard · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Garonne · 63% pour (5↑ 3↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 67% pour (6↑ 3↓ 1≈)Hérault · 63% pour (5↑ 3↓)Ille-et-Vilaine · 60% pour (3↑ 2↓ 1≈)Indre · 100% pour (2↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Isère · 56% pour (5↑ 4↓)Jura · 100% pour (2↑ 0↓)Landes · 100% pour (3↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 63% pour (5↑ 3↓)Loiret · 100% pour (4↑ 0↓)Lot · 100% pour (2↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓)Manche · 100% pour (3↑ 0↓)Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (5↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 80% pour (4↑ 1↓ 1≈)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 86% pour (12↑ 2↓)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Pas-de-Calais · 100% pour (10↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 50% pour (2↑ 2↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · 80% pour (4↑ 1↓)Hautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 78% pour (7↑ 2↓)Haut-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Rhône · 58% pour (7↑ 5↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Sarthe · 80% pour (4↑ 1↓)Savoie · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Paris · 40% pour (6↑ 9↓)Seine-Maritime · 88% pour (7↑ 1↓ 2≈)Seine-et-Marne · 50% pour (4↑ 4↓ 2≈)Yvelines · 90% pour (9↑ 1↓)Deux-Sèvres · 67% pour (2↑ 1↓)Somme · 60% pour (3↑ 2↓)Tarn · 67% pour (2↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 80% pour (4↑ 1↓)Vendée · 100% pour (4↑ 0↓)Vienne · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Vienne · 50% pour (1↑ 1↓)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (3↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 33% pour (3↑ 6↓)Hauts-de-Seine · 73% pour (8↑ 3↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 10↓ 1≈)Val-de-Marne · 70% pour (7↑ 3↓)Val-d'Oise · 33% pour (3↑ 6↓)Ain · 100% pour (5↑ 0↓)Aisne · 100% pour (5↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Alpes-Maritimes · 100% pour (7↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (3↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (2↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

0%

La Réunion

33%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

1 vote

Pour

100%1

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée