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Dossier en cours

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements28♡Voter
Mer. 20 mai
43%
Pour
Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 mai 2025

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Mercredi 20 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 28 mai 2026· Loi n° 2026-410· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 16 mai 2025· Rapport le 18 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 16 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 20 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mai 2026· Rapport le 19 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mai 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel