Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
3. 3Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:10 · 1h02
2. ⏸️

   Suspension de séance

   14:57 · 14 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:47
4. 💬

   Discussion générale

   16:51
5. ⚖️

   Scrutin public

   17:07
6. ⚖️

   Scrutin public

   17:27
7. ⚖️

   Scrutin public

   17:27
8. ⚖️

   Scrutin public

   17:41
9. ✋

   Rappel au règlement

   17:43
10. ⚖️

    Scrutin public

    18:02
11. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:28
12. ⏸️

    Suspension de séance

    18:30 · 13 min
13. ✋

    Rappel au règlement

    18:44
14. ✋

    Rappel au règlement

    18:45
15. ✋

    Rappel au règlement

    18:45
16. ✋

    Rappel au règlement

    18:45
17. ⚖️

    Scrutin public

    18:56
18. ⚖️

    Scrutin public

    19:19
19. ⚖️

    Scrutin public

    19:24
20. ⚖️

    Scrutin public

    19:44
21. ⚖️

    Scrutin public

    19:44
22. ✋

    Rappel au règlement

    19:54
23. ✋

    Rappel au règlement

    19:54

Chronologie détaillée