Projet de loi de finances pour 2026

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
3. 3Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
4. 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés
5. 5Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
6. 6Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
7. 7Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:17 · 1h00
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:09 · 8 min
3. ⏸️

   Suspension de séance

   17:17 · 34 min
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:52 · 28 min
5. ✋

   Rappel au règlement

   18:21
6. ⚖️

   Scrutin public

   18:29
7. ✋

   Rappel au règlement

   18:30
8. ⚖️

   Scrutin public

   18:32
9. ⚖️

   Scrutin public

   18:43
10. ⚖️

    Scrutin public

    18:55
11. ⚖️

    Scrutin public

    18:57
12. ⚖️

    Scrutin public

    18:57
13. ⚖️

    Scrutin public

    19:26
14. ⚖️

    Scrutin public

    19:28
15. ⚖️

    Scrutin public

    19:42
16. ⚖️

    Scrutin public

    19:42
17. ⚖️

    Scrutin public

    19:56
18. ⚖️

    Scrutin public

    19:57
19. ⚖️

    Scrutin public

    20:05
20. ⚖️

    Scrutin public

    20:07
21. ⚖️

    Scrutin public

    20:07
22. ⚖️

    Scrutin public

    20:15

Chronologie détaillée